Forum - Code Civil de Paydon

Code Civil de Paydon#1 25/04/2018 à 19:14
LordSkynyrd

Modérateur

Etat Président

Inscrit le 09/02/2016

NOUVELLE EDITION DU CODE CIVIL DE PAYDON

Par LordSkynyrd.
Dernière mise à jour le 06 Mai 2018.

DVRA LEX, SED LEX
                                                                - Ulpien, IIIe siècle ap. J-C.

Préambule :
La loi est dure mais c’est la loi. Ne pas la respecter c’est encourir à des sanctions. Un délai de sept jours est donné aux citoyens de Paydon pour se mettre en accord avec la loi, passé ce délai, la ville se réserve le droit de saisir les bâtiments ne respectant pas la présente loi et de sanctionner leurs propriétaires.

Les lois peuvent évoluer et ne sont donc pas immuable. Chaque citoyen doit être au courant des dernières actualisation des lois de Paydon.

Les lois de l’Etat de California sont en vigueur et doivent être respectées au sein de Paydon et ses dépendances.

Toute personne séjournant à Paydon, habitant à Paydon ou étant de passage à Paydon est censée connaître la loi. La ville considérera qu’elle est connue de tous et se réservera donc le droit d’agir en conséquence.

 

Article Premier :
Les Propriétés
1.1 Les propriétés de Paydon sont soumises à des normes architecturales. Toute modification d’un bâtiment doit se faire avec l’accord de la mairie. De même, la dégradation des façades ou des intérieurs (par exemple, les maisons dont l’intérieur n’est qu’un empilement de coffre est considéré comme une dégradation) quelque soit la nature de la propriété (habitation, commerce, siège social, etc)

1.2 Lors de la restitution d’un bien à la ville -que ce soit une location ou une propriété- il est exigé par la municipalité de rendre les lieux dans un bon état, c’est-à-dire, sans dégradations conformément à l’article 1.1

1.3 Les logements, qu’ils soient des locations ou des propriétés ne servent qu’à se loger. Exercer une activité commerciale (shop, casino, etc) ou agraire (champs, élevage) dans un logement est interdit.

1.4 La possession de portails vers le Nether et l’End est strictement interdit.

1.5 La mise en location d’une propriété est autorisé sous couvert d’un contrat validé et signé par le ou les propriétaires, d’une part et le ou les locataires, d’autre part. Le contrat de location, doit être édité en trois exemplaires dont un par parti signataire et un pour la mairie qui ira dans ses archives. Si le locataire n’a pas donné signe de vie depuis un mois, le logement peut être récupéré par le propriétaire sans préavis. Le propriétaire ne peut, cependant pas, prendre ou récupérer les biens du locataire si celui-ci est encore actif auquel cas, il sera considéré comme voleur et sanctionné.

1.6 La possession de plus de cinq propriétés, par personne physique (joueur) et sept par personne morale (entreprise), dans la ville est soumise à des taxes sur chaque possession supplémentaire aux taxes déjà émisent par l'Etat. Ces taxes sont directement prélevées à l'achat et peuvent atteindre jusqu'à 30% du bien.

1.7 En cas de mise en vente d’un bâtiment, le propriétaire à trente jour pour trouver un acheteur. Passé ce délai, la ville rachètera le bien systématiquement à hauteur de 50% de sa valeure.

1.8 La ville limite le nombre de sous-sol par propriété -comprenant sièges sociaux, commerces ou logement- à 3. Passé cette limite, le propriétaire doit systématiquement demander l’accord de la ville via une requête de permis de construire. Sans cette étape, la ville peut sanctionner le propriétaire jusqu’à trois fois avant de saisir le bâtiment sans indemnités pour le propriétaire.

 

Article Deux :
l’Économie
2.1 De même qu’un logement ne peut être utilisé qu’en sa qualité de logement, un lieu où s’exerce une activité commerciale (commerce, casino, etc) ne peut pas être utilisé comme logement ou champ ou autre.

2.2 Le libéralisme économique est un fondement de Paydon, ainsi la municipalité restreint ses interventions dans l’économie pour laisser place aux principes de libre-échange, de liberté d'entreprendre, du libre choix de consommation, de travail, etc. Cependant, Paydon limite le nombre de commerces appartenant à une même personne physique (joueur) ou morale (entreprise) à deux par zone commerciale dans la ville. Cette limite est non-cumulable.

2.3 Une entreprise ne peut posséder plusieurs sièges sociaux à Paydon, cependant elle est libre de posséder plusieurs commerces et exploitations au sein de la ville, conformément à l’article 2.2 du Code Civil de Paydon.

2.4 Il est interdit de louer un siège social à une entreprise. Il est cependant toléré qu’une entreprise spécialisée dans le BTP puisse construire des sièges sociaux et les revendres sans passer par la ville autrement que pour les permis de construire.

2.5 La ville est la seule propriétaire de ses exploitations agraires. Nul ne peut se dire propriétaire d’un champs ou d’un enclos à Paydon sauf dans certains cas sous couvert d’une autorisation municipale mais auquel cas, seule la ville peut racheter l’exploitation et à hauteur de 50% de sa valeure initiale. La sous-location est formellement interdite.

2.6 La possession ou l’utilisation d’une exploitation agraire sans détenir le métier approprié (champ pour les agriculteurs, etc) est formellement interdit.

2.7 Si une exploitation agraire n’est plus utilisée dans un délai de quinze jour, la ville entre directement en négociation afin de récupérer ladite exploitation. Si aucuns consensus n’est trouvé, la ville saisie l’exploitation sans que le locataire puisse récupérer sa dernière récolte et le contenus des coffres présent sur l’exploitation.

2.8 Si un locataire est en défaut de paiement pendant un mois, la ville se réserve le droit de saisir l’exploitation, sans indemnités. Cependant, le locataire peut demander à entrer en négociation avec la ville pouvent déboucher sur un consensus.

 

Article Trois :
Administration
3.1 L’organisation de la municipalité est comme suit.

  • Le Maire dirige la ville et est la plus haute autorité locale.
  • Le Maire-Adjoint est le premier conseiller du Maire, il le seconde et le remplace en cas d’indisponibilité.
  • Les Adjoint au Maire sont les proches conseillers du Maire, ils dirigent chaque pôle de la ville au nom du Maire.
  • Les Conseillers Municipaux sont des Résidents élus par les autres et représentant la voix populaire du Conseil Municipal. Ils peuvent former l’opposition et leur mandat dure deux mois. Ils peuvent être réélus deux fois consécutives soit quatre mois.
  • Les Résidents sont l’ensemble des habitants de Paydon. Ils élisent les Conseillers Municipaux et sont éligibles. Il peuvent donner leur avis en cas de Référendum.

3.2 Le statut de Résident est juridiquement valide. Il ne peut être obtenu qu’en possédant une propriété à Paydon, quelle que soit sa nature. Il donne le droit de se présenter aux listes électorales de la ville en qualité de conseiller municipal et offre également certains avantages.

3.3 Chaque personne, physique (joueur) ou morale (entreprise), si elle désire construire ou faire construire à Paydon, peut sous couvert de l’obtention d’un permi de construire délivré par le Maire, le Maire-Adjoint ou l’Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme.

3.4 Les infractions à la loi sont punies par des amendes, des saisies ou des Travaux d'Intérêt Généraux. Les sanctions sont promulgués par le Ministère de la Justice Californien via des agents de police judiciaire. Si les Résidents ne se plient pas aux sanctions, la ville se réserve le droit de porter plainte en tant que personne morale.

3.4 Les amendes varient de prix en fonction des cas. Le détail des sanctions encourues est disponible dans le Code Pénal de l'Etat de California.

 

Service du Bureau du Maire,
Monsieur LordSkynyrd, Maire de Paydon.

 

 

 

 

#2 25/04/2018 à 20:06
imBlunt04

Fondateur d'honneur

Nevada Retraité

Inscrit le 24/03/2016

En attente de validation.

Cordialement,

Administrateur - imBlunt04 .

#3 27/04/2018 à 23:45
imBlunt04

Fondateur d'honneur

Nevada Retraité

Inscrit le 24/03/2016

Le Staff refuse ces lois.

Cordialement,

imBlunt04 - Administrateur.

#4 06/05/2018 à 14:30
LordSkynyrd

Modérateur

Etat Président

Inscrit le 09/02/2016

Modification du Code Civil de Paydon : Allègement de certaines lois, suppressions d'autres. Suppression du Code Pénal municipal.

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